Mention Lgal
Informations lgales
Prsentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi nĦ 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'conomie numrique, il est prcis aux utilisateurs du site
http://www.rigolou.fr LE RIGOLOU
l'identit des diffrents intervenants dans le cadre de sa
ralisation et de son suivi :
Propritaire : LE RIGOLOU – EURL – RUE DE LA TUILERIE
– 45770 SARAN
Crateur : WWW.RIGOLOU.FR
MME KRIM
Responsable publication : KRIM RABIA – rigolou@wanadoo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale
Webmaster : MR COCHARD – stephanecochard@me.com
Hbergeur : hebergement.com – Chemin de
Saint Bernard - 06220 VALLAURIS – France
Crdits : les mentions lgales ont ts gnres et offertes par
Subdelirium
http://www.subdelirium.com/agence-web/agence-web-bordeaux/ agence web bordeaux
Conditions gnrales dĠutilisation du site et des services proposs.
LĠutilisation du site http://www.rigolou.fr LE RIGOLOU
www.rigolou.fr implique
lĠacceptation pleine et entire des conditions gnrales dĠutilisation ci-aprs
dcrites. Ces conditions dĠutilisation sont susceptibles dĠtre modifies ou
compltes tout moment, les utilisateurs du site http://www.rigolou.fr
LE RIGOLOU - www.rigolou.fr sont donc invits les
consulter de manire rgulire.
Ce site est normalement accessible tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut tre toutefois
dcide par LE RIGOLOU, qui sĠefforcera alors de communiquer pralablement aux
utilisateurs les dates et heures de lĠintervention.
Le site http://www.rigolou.fr est mis jour rgulirement
par KRIM RABIA. De la mme faon, les mentions lgales peuvent tre modifies
tout moment : elles sĠimposent nanmoins lĠutilisateur qui est invit sĠy
rfrer le plus souvent possible afin dĠen prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site http://www.rigolou.fr a pour objet de
fournir une information concernant lĠensemble des activits de la socit.
LE RIGOLOU sĠefforce de fournir sur le site http://www.rigolou.fr des informations aussi prcises que
possible. Toutefois, il ne pourra tre tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise jour, quĠelles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiques sur le site http://www.rigolou.fr sont donnes titre indicatif, et sont
susceptibles dĠvoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.rigolou.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donns sous
rserve de modifications ayant t apportes depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les donnes techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra tre tenu responsable de dommages
matriels lis lĠutilisation du site. De plus, lĠutilisateur du site sĠengage
accder au site en utilisant un matriel rcent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernire gnration mis--jour
Proprit intellectuelle et contrefaons.
LE RIGOLOU est propritaire des droits de proprit intellectuelle
ou dtient les droits dĠusage sur tous les lments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icnes, sons, logiciels.
Toute reproduction, reprsentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des lments du site, quel que soit le moyen ou le
procd utilis, est interdite, sauf autorisation crite pralable de : LE
RIGOLOU.
Toute exploitation non autorise du site ou de lĠun quelconque des
lments quĠil contient sera considre comme constitutive dĠune contrefaon et
poursuivie conformment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Proprit Intellectuelle.
Limitations de responsabilit.
LE RIGOLOU ne pourra tre tenue responsable des dommages directs et
indirects causs au matriel de lĠutilisateur, lors de lĠaccs au site www.rigolou.fr,
et rsultant soit de lĠutilisation dĠun matriel ne rpondant pas aux
spcifications indiques au point 4, soit de lĠapparition dĠun bug ou dĠune
incompatibilit.
LE RIGOLOU ne pourra galement tre tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple quĠune perte de march ou perte dĠune chance)
conscutifs lĠutilisation du site http://www.rigolou.fr
Des espaces interactifs (possibilit de poser des questions dans
lĠespace contact) sont la disposition des utilisateurs. LE RIGOLOU se rserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure pralable, tout contenu dpos dans
cet espace qui contreviendrait la lgislation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives la protection des donnes. Le cas
chant, LE RIGOLOU se rserve galement la possibilit de mettre en cause la
responsabilit civile et/ou pnale de lĠutilisateur, notamment en cas de
message caractre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilis (texte, photographieÉ).
Gestion des donnes personnelles.
En France, les donnes personnelles sont notamment protges par la
loi nĦ 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nĦ 2004-801 du 6 aot 2004, l'article L.
226-13 du Code pnal et la Directive Europenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.rigolou.fr
LE RIGOLOU, peuvent tres recueillies : l'URL des liens par l'intermdiaire
desquels l'utilisateur a accd au site http://www.rigolou.fr
LE RIGOLOU, le fournisseur d'accs de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet
(IP) de l'utilisateur.
En tout tat de cause LE RIGOLOU ne collecte des informations
personnelles relatives l'utilisateur que pour le besoin de certains services
proposs par le site http://www.rigolou.fr LE RIGOLOU
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu'il procde par lui-mme leur saisie. Il est alors
prcis l'utilisateur du site http://www.rigolou.fr LE RIGOLOU lĠobligation ou non de
fournir ces informations.
Conformment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative lĠinformatique, aux fichiers et aux
liberts, tout utilisateur dispose dĠun droit dĠaccs, de rectification et
dĠopposition aux donnes personnelles le concernant, en effectuant sa demande
crite et signe, accompagne dĠune copie du titre dĠidentit avec signature du
titulaire de la pice, en prcisant lĠadresse laquelle la rponse doit tre
envoye.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.rigolou.fr LE RIGOLOU
n'est publie l'insu de l'utilisateur, change, transfre, cde ou vendue
sur un support quelconque des tiers. Seule l'hypothse du rachat de LE
RIGOLOU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations
l'ventuel acqureur qui serait son tour tenu de la mme obligation de
conservation et de modification des donnes vis vis de l'utilisateur du site http://www.rigolou.fr
LE RIGOLOU
Le site n'est pas dclar la CNIL car il ne recueille pas d'informations
personnelles.
Les bases de donnes sont protges par les dispositions de la loi
du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la
protection juridique des bases de donnes.
Liens hypertextes et cookies.
Le site http://www.rigolou.fr LE RIGOLOU -
contient un certain nombre de liens hypertextes vers dĠautres sites, mis en
place avec lĠautorisation de LE RIGOLOU. Cependant, LE RIGOLOU nĠa pas la
possibilit de vrifier le contenu des sites ainsi visits, et nĠassumera en
consquence aucune responsabilit de ce fait.
La navigation sur le site http://www.rigolou.fr
LE RIGOLOU - est susceptible de provoquer lĠinstallation de cookie(s) sur
lĠordinateur de lĠutilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui
ne permet pas lĠidentification de lĠutilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives la navigation dĠun ordinateur sur un site. Les donnes
ainsi obtenues visent faciliter la navigation ultrieure sur le site, et ont
galement vocation permettre diverses mesures de frquentation.
Le refus dĠinstallation dĠun cookie peut entraner lĠimpossibilit
dĠaccder certains services. LĠutilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manire suivante, pour refuser lĠinstallation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de
rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialit et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fentre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie
prive.
Paramtrez les Rgles de conservation sur : utiliser les
paramtres personnaliss pour l'historique. Enfin dcochez-la pour
dsactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolis par un rouage). Slectionnez Paramtres. Cliquez
sur Afficher les paramtres avancs. Dans la section
"Confidentialit", cliquez sur Paramtres de contenu. Dans la section
"Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolis par trois lignes horizontales). Slectionnez
Paramtres. Cliquez sur Afficher les paramtres avancs. Dans la section
"Confidentialit", cliquez sur prfrences. Dans l'onglet
"Confidentialit", vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec lĠutilisation du site http://www.rigolou.fr LE RIGOLOU -
est soumis au droit franais. Il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux comptents de Paris.
Les principales lois concernes.
Loi nĦ 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifie par la loi nĦ
2004-801 du 6 aot 2004 relative l'informatique, aux fichiers et aux
liberts.
Loi nĦ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie
numrique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm.
Informations personnelles : Ç les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent È (article 4 de la loi nĦ 78-17 du 6 janvier 1978).